Fondements politiques du Code Napoléon
di Xavier Martin

(82) Abrial, 14 vendémiaire an X, 6 (et non 8) octobre 1801 : Arch. parlem., 2/7/302/1.

(83) Cf. à cet égard l’ouvrage très important de S. Solimano, Verso il Code Napoléon. Il progetto di Codice civile di Guy Jean-Baptiste Target (1798-1799), Milan, 1998, p. 230-231, spécialement les notes, qui sont substantielles.

(84) Grenier, au Corps législatif, sur la propriété, 6 pluviôse an XII, 27 janvier 1804 : Arch. parlem., 2/5/247/2.

(85) Voir notre étude « Fonction paternelle et Code Napoléon », dans Annales historiques de la Révolution française, vol. 305, 7996/3, p. 465-475 ; trad. angl. (Tr. Selous) dans L. Spass, éd., Paternity and Fatherhood. Myths and Realities, London-New York, 1998, p. 27-39.

(86) Cf. « À tout âge ? (…) », art, cit., p. 258-269.

(87) Ibid., p. 269-289. La loi de germinal (mars 1800) n’avait osé fixer cette quotité à plus du quart en toute hypothèse. L’art. 913, voté en avril 1803, augmente cette proportion selon les modalités que l’on sait.

(88) Portalis, au Corps législatif, 28 ventôse an XII, 19 mars1804, sur « la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des Français » : Arch. parlem., 2/6/170/2. Cf. J. Carbonnier, « Le Code Napoléon en tant que phénomène sociolo­gique», conférence au Centre de Philosophie du Droit de la Faculté d’Aix-Marseille, 6 mars 1981 ; publ. dans Droit Prospectif. Revue de la Recherche juridique, 1981/3, [p. 327-336], p. 330 : « Nous n’y prenons plus garde, mais le Code civil fut un Code de la jeunesse. Deux révélateurs : il a abaissé l’âge de la majorité civile de vingt-cinq à vingt et un ans (ou du moins il l’a maintenu abaissé en bon mainteneur de la Révolution), et il a supprimé la liberté testamentaire, la magistrature familiale du père de famille. Bref, il a pris le parti des enfants contre les pères. » Curieusement c’est, en gros, le contraire de tout cela qui est vrai. Et notamment, qu’un connaisseur puisse voir une suppression de la liberté testamentaire là où il s’est agi (dans certaines limites) de la rétablir fébrilement montre le poids, douloureusement, sur une partie de la doctrine, des conceptions académiques enjolivantes des convictions et intentions des rédacteurs du Code civil.

(89) Observations du Tribunal d’Appel d’Agen, arrêtées le 14 prai­rial an IX, 3 juin 1801 : Arch. parlem., 2/6/306/1.

(90) Observations du Tribunal d’Appel de Montpellier (1801), ibid., p. 632/1.

(91) Voir notre longue démonstration dans « À tout âge ? (…)», art. cit. (supra, note 59).

(92) Cf. supra, appel de la note 59.

(93) Voir « À tout âge ? (…) », art. cit., p. 270-273. Ajoutons que Tronchet, le 17 juin 1789, avait été de la petite minorité des opposants à la transmutation des États généraux en Assemblée nationale.

(94) Tronchet, au Conseil d’État, 21 pluviôse an XI, 10 février 1803 : Arch. parlem., 2/7/441/2.

(95) Observations du Tribunal d’Appel de Riom, arrêtées le 14 fruc­tidor an IX, 1er septembre 1801 : Arch. parlem., 2/6/774/2.

(96) Portalis, 7 pluviôse an XI, 27 janvier 1803 : Arch. parlem., 2/7/430/2.

(97) Siméon, au Corps législatif, sur les dispositions générales du livre III du Code civil, 19 avril 1803, 29 germinal an XI : Arch. parlem., 2/4/692/2.

(98) Tronchet, 14 messidor an IV, 2- juillet 1796 : Moniteur, n° 2911, 21 messidor, 9 juillet, p. 1161, col. 2. Pour comparaison, rappel de l’art. 8 de la Déclaration des devoirs de l’an III (2 août 1795) : «C’est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail, et tout l’ordre social ».

(99) Portalis, au Conseil d’État, sur les libéralités, 30 nivôse an XI, 20 janvier 1803 : Arch. parlem., 2/7/427/2.

(100) Idem., ibid., p. 428, col. 1. Quelques semaines plus tard, son beau-frère Siméon, à propos des actes de l’état-civil, confirme discrètement la charge, en évoquant les conventions sociales qui, si elles ne sont pas du droit naturel proprement dit, n’en sont ni moins respectables ni moins nécessaires » (Tribunat, 17 ventôse an XI, 8 mars 1803 : Arch. parlem., 2/4/115/1).

(101) Voltaire à Mme du Deffand, 8 août 1770 : dans Correspondence and related Documents, publ. Besterman, t. 3, Banbury, 1975, p. 380, D 16565.

(102) Cabanis, Rapports du Physique et du Moral de l’Homme (1802), repr. de l’éd. de 1844, Paris-Genève, 1980, p. 298 ; cf. Nature humaine et Révolution…, op. cit., p. 165-172.

(103) Desrenaudes, à propos des successions, 1er prairial an VII, 5 juin 1800 : Arch. parlem., 2/1/586/2, m.s.o.

(104) Joubert, Carnets, 2 vol., Paris, 1994, p. 361, 10 juin 1800, m.s.o.

(105) Chateaubriand, Atala (1801), préface, Genève, 1973, p. 156 ; « je ne crois point que la pure nature soit la plus belle chose du monde. Je l’ai toujours trouvée fort laide, partout où j’ai eu l’oc­casion de la voir ».

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